CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

 

Conditions Générales de Vente (CGV) Boutique en ligne : Les Trésors de la Terre
 
1. Objet Les présentes conditions régissent les ventes de produits minéraux proposés sur le site Les Trésors de la Terre.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne à des consommateurs.
 
2. Identité du vendeur Nom de la boutique : Les Trésors de la Terre
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Gérant : SCANNELLA Sarah 
Adresse: 154 lot le clos des vignes 38260 Sardieu.
SIRET : 988763587
Téléphone : 06 49 32 32 84 
 
3. Produits Les minéraux proposés à la vente sont décrits avec le plus de précision possible (photos, poids, dimensions, caractéristiques). Toutefois, chaque pierre étant unique, de légères différences peuvent exister. Les photographies sont contractuelles .
 
4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si auto-entrepreneur).
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
 
5. Commande.
La commande se fait via le site internet. Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
 
6. Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme validée à réception du paiement intégral.
 
7. Livraison Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de commande.
Livraison en France et à l’international (si applicable), via mondial Relais, Chronopost  avec numéro de suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le vendeur n’est pas responsable en cas de retard ou de perte du colis par le transporteur.
 
8. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles doivent être retournés en parfait état. Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux pierres personnalisées ou commandées sur mesure.
 
9. Retour et remboursement Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sous 14 jours, via le moyen de paiement initial.
 
10. Responsabilité Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit ou des conséquences liées aux croyances personnelles (ex. : lithothérapie).
Les informations sur les vertus des pierres ne remplacent pas un avis médical.
 
11. Données personnelles Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues, ni partagées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
 
12. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site (textes, photos, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
 
13. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.